Arrêté du 16 janvier 1975 ECHELONNEMENT APPLICABLE A CERTAIN чл. Annexe n°2

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel après 9 ans 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 10e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 9 ans 6 mois

- Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel avant 9 ans 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 9e échelon

Ancienneté dans l'échelon conservée dans la limite de 4 ans

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon

après 1 an 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon

Ancienneté dans l'échelon conservée

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon

avant 1 an 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 6 mois

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon

après 1 an 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 1 an 6 mois

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon

avant 1 an 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon

après 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 6 mois

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon

avant 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon

après 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 6 mois

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon

avant 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon

Ancienneté dans l'échelon conservée majorée de 1 an

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon

après 1 an

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 1 an

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon

avant 1 an

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 6 mois

Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon

après 1 an 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon

Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1 an 6 mois

- Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon

avant 1 an 6 mois

- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 :

Ancienneté dans l'échelon conservée